Déclaration préalable de travaux
N° DP 00118519H0074
Ville de Hauteville-Lompnes · 01110
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Adresse du terrain
ROUTE DE PREMILLIEU- THEZ PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
VP 42 · VM 27 · VM 26
Superficie du terrain
2092 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
SIRET20008612200013
SIREN200086122
Code postal01110
LocalitéPLATEAU D'HAUTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHauteville-Lompnes (01185)
Code postal01110
AdresseROUTE DE PREMILLIEU- THEZ PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110
ParcellesVP 42 · VM 27 · VM 26
Superficie terrain2092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant35 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.