Permis de construire
N° PC 00118523H0030
Ville de Hauteville-Lompnes · 01110
Bénéficiaire
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Adresse du terrain
CHEMIN DU COL DE VALORSE H PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110
Date d'autorisation
20/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0K 834
Superficie du terrain
23732 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/12/2023
Ouverture du chantier08/07/2024

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500011
SIREN200042935
Code postal01117
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHauteville-Lompnes (01185)
Code postal01110
AdresseCHEMIN DU COL DE VALORSE H PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110
Parcelles0K 834
Superficie terrain23732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²
Surface publique créée235 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.