Permis de construire n° PC 00118523H0009 à Hauteville-Lompnes

Permis de construire

N° PC 00118523H0009

Ville de Hauteville-Lompnes · 01110

Bénéficiaire

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Adresse du terrain

PLACE DU DOCTEUR ROUGY HAU PLATEAU D HAUTEVILLE 01110

Date d'autorisation

19/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 476 · 0B 599 · 0B 598

Superficie du terrain

28502 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION

SIRET20004293500011

SIREN200042935

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHauteville-Lompnes (01185)

Code postal01110

AdressePLACE DU DOCTEUR ROUGY HAU PLATEAU D HAUTEVILLE 01110

Parcelles0B 476 · 0B 599 · 0B 598

Superficie terrain28502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée129 m²

Surface publique créée129 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.