Permis de construire
N° PC 00118522H0012
Ville de Hauteville-Lompnes · 01110
Bénéficiaire
ORSAC
Adresse du terrain
0548 RUE DE LA FONTAINE D'ORCET PLATEAU D HAUTEVILLE 01110
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 682 · 0A 679 · 0A 681
Superficie du terrain
47220 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationORSAC
SIRET77554456200017
SIREN775544562
Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHauteville-Lompnes (01185)
Code postal01110
Adresse0548 RUE DE LA FONTAINE D'ORCET PLATEAU D HAUTEVILLE 01110
Parcelles0A 682 · 0A 679 · 0A 681
Superficie terrain47220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3825 m²
Surface locaux créée177 m²
Surface publique avant3825 m²
Surface publique créée177 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.