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Permis de construire
N° PC 00118520H0006
Ville de Hauteville-Lompnes · 01110
Bénéficiaire
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Adresse du terrain
L'ETANG- HAUTEVILLE LOMPNE PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110
Date d'autorisation
16/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0K 304
Superficie du terrain
13065 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/07/2020

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500011
SIREN200042935
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHauteville-Lompnes (01185)
Code postal01110
AdresseL'ETANG- HAUTEVILLE LOMPNE PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110
Parcelles0K 304
Superficie terrain13065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²
Surface commerce créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.