Permis de construire n° PC 00118519H0017 à Hauteville-Lompnes

Permis de construire

N° PC 00118519H0017

Ville de Hauteville-Lompnes · 01110

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO

Adresse du terrain

POUVILLIEU HAUTEVILLE-LOMP PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110

Date d'autorisation

06/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 63 · ZE 62 · ZE 64

Superficie du terrain

17330 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/11/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO

SIRET52526401600011

SIREN525264016

Code postal01110

LocalitéPLATEAU D'HAUTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHauteville-Lompnes (01185)

Code postal01110

AdressePOUVILLIEU HAUTEVILLE-LOMP PLATEAU D'HAUTEVILLE 01110

ParcellesZE 63 · ZE 62 · ZE 64

Superficie terrain17330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1836 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant1836 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.