Permis de construire n° PC 00118516A0007 à Hauteville-Lompnes

Permis de construire

N° PC 00118516A0007

Ville de Hauteville-Lompnes · 01110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

Adresse du terrain

LA PRAILLE HAUTEVILLE-LOMPNES 01110

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 75

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux17/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE

SIRET24010057800048

SIREN240100578

Code postal01110

LocalitéHAUTEVILLE-LOMPNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneHauteville-Lompnes (01185)

Code postal01110

AdresseLA PRAILLE HAUTEVILLE-LOMPNES 01110

ParcellesZR 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.