Permis de construire
N° PC 00118513A0013
Ville de Hauteville-Lompnes · 01110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BERTINIAƒAšRE HAUTEVILLE-LOMPNES 01110
Date d'autorisation
08/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 448 · M 446
Superficie du terrain
1151 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/02/2014

👤Demandeur

Code postal69340
LocalitéFRANCHEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneHauteville-Lompnes (01185)
Code postal01110
AdresseLA BERTINIAƒAšRE HAUTEVILLE-LOMPNES 01110
ParcellesM 448 · M 446
Superficie terrain1151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable créée58 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Surface habitable transformée40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.