Permis de construire
N° PC 02131519R0004
Ville de Hauteville-lès-Dijon · 21121
Bénéficiaire
EARL FRANET FRERES
Adresse du terrain
RUE DU BAS DE VELARS HAUTEVILLE-LES-DIJON 21121
Date d'autorisation
03/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 100 · AH 87
Superficie du terrain
20827 m²
Surface locaux créée
900 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/09/2019
Ouverture du chantier13/04/2020

👤Demandeur

DénominationEARL FRANET FRERES
SIRET34163381600010
SIREN341633816
Code postal21121
LocalitéHAUTEVILLE-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneHauteville-lès-Dijon (21315)
Code postal21121
AdresseRUE DU BAS DE VELARS HAUTEVILLE-LES-DIJON 21121
ParcellesAH 100 · AH 87
Superficie terrain20827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2635 m²
Surface locaux créée900 m²
Surface agricole avant2635 m²
Surface agricole créée900 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.