Permis de construire n° PC 0731332501001 à Hauteville

Permis de construire

N° PC 0731332501001

Ville de Hauteville · 73390

Bénéficiaire

COMMUNE D HAUTEVILLE

Adresse du terrain

1 PLACE D'ALTAVILLA HAUTEVILLE 73390

Date d'autorisation

21/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 378 · 0A 377

Superficie du terrain

1480 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTEVILLE

SIRET21730133200011

SIREN217301332

Code postal73390

LocalitéHAUTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneHauteville (73133)

Code postal73390

Adresse1 PLACE D'ALTAVILLA HAUTEVILLE 73390

Parcelles0A 378 · 0A 377

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.