Permis de construire n° PC 07313319G1005 à Hauteville

Permis de construire

N° PC 07313319G1005

Ville de Hauteville · 73390

Bénéficiaire

SI D'ADDUCTION D'EAU DE CHAMOUX S- GELON

Adresse du terrain

LIEUD AU SOJETTE HAUTEVILLE 73390

Date d'autorisation

23/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0O 587 · 0O 590 · 0O 591

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/03/2020

👤Demandeur

DénominationSI D'ADDUCTION D'EAU DE CHAMOUX S- GELON

SIRET25730031900023

SIREN257300319

Code postal73390

LocalitéCHAMOUX SUR GELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneHauteville (73133)

Code postal73390

AdresseLIEUD AU SOJETTE HAUTEVILLE 73390

Parcelles0O 587 · 0O 590 · 0O 591

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.