Déclaration préalable de travaux n° DP 0624182400003 à Hauteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0624182400003

Ville de Hauteville · 62810

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTEVILLE

Adresse du terrain

LE VILLAGE HAUTEVILLE 62810

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 245 · B 246 · B 328

Superficie du terrain

1344 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEVILLE

SIRET21620418000014

SIREN216204180

Code postal62810

LocalitéHAUTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneHauteville (62418)

Code postal62810

AdresseLE VILLAGE HAUTEVILLE 62810

ParcellesB 245 · B 246 · B 328

Superficie terrain1344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.