Déclaration préalable de travaux n° DP 00237618Q0003 à Hauteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00237618Q0003

Ville de Hauteville · 02120

Bénéficiaire

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Adresse du terrain

RTE DE MARCY A FESMY L ORTEIL HAUTEVILLE 02120

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 99

Superficie du terrain

13607 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hauteville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationUNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

SIRET25020263700022

SIREN250202637

Code postal02000

LocalitéLAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneHauteville (02376)

Code postal02120

AdresseRTE DE MARCY A FESMY L ORTEIL HAUTEVILLE 02120

ParcellesZA 99

Superficie terrain13607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.