Déclaration préalable de travaux n° DP 00237613Q0002 à Hauteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00237613Q0002

Ville de Hauteville · 02120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MINETTE HAUTEVILLE 02120

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 188

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/07/2013

👤Demandeur

Code postal02120

LocalitéHAUTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneHauteville (02376)

Code postal02120

AdresseRUE MINETTE HAUTEVILLE 02120

ParcellesAB 188

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.