Permis de construire de la ville de Hautevelle

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Hautevelle
Code postal : 70800
Code INSEE de la commune : 70284

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07028414E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/09/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/02/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE HAUTEVELLE
SIRET : 21700284900016
Code postal : 70800 Hautevelle
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 GRANDE RUE Hautevelle 70800
Parcelle(s) concernée(s) : A657 A656 A655
Superficie du terrain : 5110m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 636m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2