Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CHATELET
Numéro de SIRET du demandeur : 80464747700012
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : HAUTEVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU MAY LES VIGNES
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : HAUTEVELLE
Section cadastrale 1 : 96ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12776
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 399
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
France Cadastre