Permis de démolir n° PD 04711823T0001 à Hautesvignes

Permis de démolir

N° PD 04711823T0001

Ville de Hautesvignes · 47400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

350 ROUTE DE VERTEUIL HAUTESVIGNES 47400

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 636 · B 640 · B 638

Superficie du terrain

2480 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

Code postal47400

LocalitéHAUTESVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneHautesvignes (47118)

Code postal47400

Adresse350 ROUTE DE VERTEUIL HAUTESVIGNES 47400

ParcellesB 636 · B 640 · B 638

Superficie terrain2480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.