Permis d'aménager
N° PA 04711823T0002
Ville de Hautesvignes · 47400
Bénéficiaire
COMMUNE DE HAUTESVIGNES
Adresse du terrain
AU BOURG HAUTESVIGNES 47400
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 896 · A 368 · A 369
Superficie du terrain
12626 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/01/2024
Ouverture du chantier03/03/2025
Achèvement des travaux23/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTESVIGNES
SIRET21470118700012
SIREN214701187
Code postal47400
LocalitéHAUTESVIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneHautesvignes (47118)
Code postal47400
AdresseAU BOURG HAUTESVIGNES 47400
ParcellesA 896 · A 368 · A 369
Superficie terrain12626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.