Déclaration préalable de travaux n° DP 04711826J0002 à Hautesvignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04711826J0002

Ville de Hautesvignes · 47400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PERIES HAUTESVIGNES 47400

Date d'autorisation

24/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 482

Superficie du terrain

1804 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation24/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneHautesvignes (47118)

Code postal47400

AdressePERIES HAUTESVIGNES 47400

ParcellesB 482

Superficie terrain1804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.