Permis de construire n° PC 04711823T0001 à Hautesvignes

Permis de construire

N° PC 04711823T0001

Ville de Hautesvignes · 47400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUTIE HAUTESVIGNES 47400

Date d'autorisation

25/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 208 · C 805

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

Code postal47400

LocalitéHAUTESVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneHautesvignes (47118)

Code postal47400

AdresseCOUTIE HAUTESVIGNES 47400

ParcellesC 208 · C 805

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.