Déclaration préalable de travaux n° DP 02131419M0001 à Hauteroche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02131419M0001

Ville de Hauteroche · 21150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BORNAY BAS HAUTEROCHE 21150

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 49

Superficie du terrain

43046 m²

Surface locaux créée

403 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéHAUTEROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneHauteroche (21314)

Code postal21150

AdresseBORNAY BAS HAUTEROCHE 21150

ParcellesE 49

Superficie terrain43046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée403 m²

Surface agricole créée403 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.