Permis de construire n° PC 02131413M0001 à Hauteroche

Permis de construire

N° PC 02131413M0001

Ville de Hauteroche · 21150

Bénéficiaire

COMMUNE D'HAUTEROCHE

Adresse du terrain

RUE HAUTE ECORSAINT HAUTEROCHE 21150

Date d'autorisation

12/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89

Superficie du terrain

41 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HAUTEROCHE

SIRET21210314700014

SIREN212103147

Code postal21150

LocalitéHAUTEROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneHauteroche (21314)

Code postal21150

AdresseRUE HAUTE ECORSAINT HAUTEROCHE 21150

ParcellesAC 89

Superficie terrain41 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.