Permis de construire n° PC 0261482100002 à Hauterives

Permis de construire

N° PC 0261482100002

Ville de Hauterives · 26390

Bénéficiaire

MELS 26

Adresse du terrain

IMPASSE DES COQUELICOTS HAUTERIVES 26390

Date d'autorisation

28/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 35 · AT 36 · AT 325

Superficie du terrain

1070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

356 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationMELS 26

SIRET89194791300010

SIREN891947913

Code postal38150

LocalitéSONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneHauterives (26148)

Code postal26390

AdresseIMPASSE DES COQUELICOTS HAUTERIVES 26390

ParcellesAT 35 · AT 36 · AT 325

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée356 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.