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Permis de construire
N° PC 02614816V0016
Ville de Hauterives · 26390
Bénéficiaire
SAS AGRI METHA L2M
Adresse du terrain
945 RTE DE BANCEL HAUTERIVES 26390
Date d'autorisation
23/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 35 · AC 400 · AC 402
Superficie du terrain
5521 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
231 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

DénominationSAS AGRI METHA L2M
SIRET81989051800015
SIREN819890518
Code postal26390
LocalitéHAUTERIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneHauterives (26148)
Code postal26390
Adresse945 RTE DE BANCEL HAUTERIVES 26390
ParcellesBK 35 · AC 400 · AC 402
Superficie terrain5521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée231 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.