Permis d'aménager
N° PA 0261482300001
Ville de Hauterives · 26390
Bénéficiaire
COMMUNE D HAUTERIVES
Adresse du terrain
CHEMIN DES MARECHAUX HAUTERIVES 26390
Date d'autorisation
30/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 494 · AV 265 · AV 412
Superficie du terrain
7176 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTERIVES
SIRET21260148800019
SIREN212601488
Code postal26390
LocalitéHAUTERIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneHauterives (26148)
Code postal26390
AdresseCHEMIN DES MARECHAUX HAUTERIVES 26390
ParcellesAV 494 · AV 265 · AV 412
Superficie terrain7176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.