Déclaration préalable de travaux n° DP 02614814V0018 à Hauterives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02614814V0018

Ville de Hauterives · 26390

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

HAUTERIVES 26390

Date d'autorisation

24/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX XXX

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hauterives Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneHauterives (26148)

Code postal26390

AdresseHAUTERIVES 26390

ParcellesXX XXX

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.