Déclaration préalable de travaux n° DP 02614813V0009 à Hauterives

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02614813V0009

Ville de Hauterives · 26390

Bénéficiaire

SI RHODANIEN COLLECTE TRAITEMENT ORDURES

Adresse du terrain

EGLISE HAUTERIVES 26390

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 136

Superficie du terrain

290 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

DénominationSI RHODANIEN COLLECTE TRAITEMENT ORDURES

SIRET25260090300022

SIREN252600903

Code postal26140

LocalitéANDANCETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneHauterives (26148)

Code postal26390

AdresseEGLISE HAUTERIVES 26390

ParcellesAT 136

Superficie terrain290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.