Permis de construire n° PC 0261482200023 à Hauterives

Permis de construire

N° PC 0261482200023

Ville de Hauterives · 26390

Bénéficiaire

COMMUNE D HAUTERIVES

Adresse du terrain

3 SQUARE FERDINAND CHEVAL HAUTERIVES 26390

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 164 · AT 167 · AT 169

Superficie du terrain

2042 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTERIVES

SIRET21260148800019

SIREN212601488

Code postal26390

LocalitéHAUTERIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneHauterives (26148)

Code postal26390

Adresse3 SQUARE FERDINAND CHEVAL HAUTERIVES 26390

ParcellesAT 164 · AT 167 · AT 169

Superficie terrain2042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant517 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant517 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.