Permis de construire n° PC 0261482000013 à Hauterives

Permis de construire

N° PC 0261482000013

Ville de Hauterives · 26390

Bénéficiaire

COMMUNE D HAUTERIVES

Adresse du terrain

CHAMP DU BOURG HAUTERIVES 26390

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 171 · AR 231 · AR 238

Superficie du terrain

30068 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTERIVES

SIRET21260148800019

SIREN212601488

Code postal26390

LocalitéHAUTERIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneHauterives (26148)

Code postal26390

AdresseCHAMP DU BOURG HAUTERIVES 26390

ParcellesAR 171 · AR 231 · AR 238

Superficie terrain30068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1612 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant1612 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.