Permis de construire n° PC 02614818V0011 à Hauterives

Permis de construire

N° PC 02614818V0011

Ville de Hauterives · 26390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Adresse du terrain

LES GONNETS HAUTERIVES 26390

Date d'autorisation

01/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 4 · AV 310 · AV 6

Superficie du terrain

19029 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

SIRET20004049100017

SIREN200040491

Code postal26241

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneHauterives (26148)

Code postal26390

AdresseLES GONNETS HAUTERIVES 26390

ParcellesAV 4 · AV 310 · AV 6

Superficie terrain19029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.