Permis de construire n° PC 02614818V0002 à Hauterives

Permis de construire

N° PC 02614818V0002

Ville de Hauterives · 26390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Adresse du terrain

SQUARE FERDINAND CHEVAL HAUTERIVES 26390

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 169 · AT 170

Superficie du terrain

690 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

SIRET20004049100116

SIREN200040491

Code postal26241

LocalitéSAINT VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneHauterives (26148)

Code postal26390

AdresseSQUARE FERDINAND CHEVAL HAUTERIVES 26390

ParcellesAT 169 · AT 170

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.