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Permis de construire
N° PC 02614813V0003
Ville de Hauterives · 26390
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERSANNE
Adresse du terrain
RUE DU PALAIS IDEAL HAUTERIVES 26390
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 128 · AS 129
Superficie du terrain
1400 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/09/2013
Ouverture du chantier10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERSANNE
SIRET21260349200019
SIREN212603492
Code postal26390
LocalitéHAUTERIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneHauterives (26148)
Code postal26390
AdresseRUE DU PALAIS IDEAL HAUTERIVES 26390
ParcellesAS 128 · AS 129
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux créée138 m²
Surface locaux démolie144 m²
Surface publique avant245 m²
Surface publique créée138 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.