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Permis de construire
N° PC 02530320R0002
Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LA FRESSE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 8
Superficie du terrain
970 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/06/2020
Ouverture du chantier29/04/2024

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéHAUTERIVE-LA-FRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHauterive-la-Fresse (25303)
Code postal25650
Adresse1 LA FRESSE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
ParcellesB 8
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant532 m²
Surface habitable issue de transfo517 m²
Surface habitable démolie15 m²
Surface habitable transformée517 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.