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Permis de construire
N° PC 02530316R0004
Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LA FRESSE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 112 · B 108 · B 107
Superficie du terrain
715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
207 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/02/2017
Ouverture du chantier02/05/2017
Achèvement des travaux15/09/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHauterive-la-Fresse (25303)
Code postal25650
AdresseLD LA FRESSE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
ParcellesB 112 · B 108 · B 107
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée207 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.