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Permis de construire
N° PC 02530313R0001
Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 1 LA VIE DE L ETROIT HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1137
Superficie du terrain
1136 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation21/03/2014
Ouverture du chantier09/06/2014
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéMONTBENOAŽT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHauterive-la-Fresse (25303)
Code postal25650
AdresseVOIE COMMUNALE N 1 LA VIE DE L ETROIT HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
ParcellesA 1137
Superficie terrain1136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.