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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02530317R0004
Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650
Bénéficiaire
MAISON JEUNES ET CULTURE CAPUCINS
Adresse du terrain
LA PERDRIX OBSERVATOIRE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DA 1193 · DA 1193
Superficie du terrain
3720 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/07/2017
Ouverture du chantier24/10/2017
Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

DénominationMAISON JEUNES ET CULTURE CAPUCINS
SIRET40346375500013
SIREN403463755
Code postal25330
LocalitéAMATHAY-VESIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHauterive-la-Fresse (25303)
Code postal25650
AdresseLA PERDRIX OBSERVATOIRE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
ParcellesDA 1193 · DA 1193
Superficie terrain3720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.