Permis de construire n° PC 02530321R0004 à Hauterive-la-Fresse

Permis de construire

N° PC 02530321R0004

Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF

Adresse du terrain

PRE DE LA CAVE LA COMBE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650

Date d'autorisation

01/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1241 · A 1240 · A 1239

Superficie du terrain

18742 m²

Surface locaux créée

495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/10/2021

Ouverture du chantier31/01/2022

Achèvement des travaux10/06/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF

SIRET80046935500021

SIREN800469355

Code postal25650

LocalitéHAUTERIVE-LA-FRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHauterive-la-Fresse (25303)

Code postal25650

AdressePRE DE LA CAVE LA COMBE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650

ParcellesA 1241 · A 1240 · A 1239

Superficie terrain18742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée495 m²

Surface agricole créée495 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.