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Permis de construire
N° PC 02530317R0003
Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LA CLOISON HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
Date d'autorisation
01/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1159
Superficie du terrain
26541 m²
Surface locaux créée
1600 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/12/2017
Ouverture du chantier07/03/2018

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéHAUTERIVE-LA-FRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHauterive-la-Fresse (25303)
Code postal25650
AdresseLD LA CLOISON HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
ParcellesA 1159
Superficie terrain26541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1600 m²
Surface agricole créée1600 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.