Permis de construire
N° PC 02530317R0002
Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LA PRIA HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1023 · A 1025 · A 1024
Superficie du terrain
13231 m²
Surface locaux créée
129 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéHAUTERIVE-LA-FRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHauterive-la-Fresse (25303)
Code postal25650
Adresse4 LA PRIA HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650
ParcellesA 1023 · A 1025 · A 1024
Superficie terrain13231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant756 m²
Surface locaux créée129 m²
Surface agricole avant756 m²
Surface agricole créée129 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.