Permis de construire n° PC 02530316R0002 à Hauterive-la-Fresse

Permis de construire

N° PC 02530316R0002

Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF

Adresse du terrain

16 LA COMBE D HAUTERIVE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1057 · A 948 · A 479

Superficie du terrain

23083 m²

Surface locaux créée

2629 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

Ouverture du chantier06/12/2016

Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COTE DU CERF

SIRET80046935500013

SIREN800469355

Code postal25650

LocalitéHAUTERIVE-LA-FRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHauterive-la-Fresse (25303)

Code postal25650

Adresse16 LA COMBE D HAUTERIVE HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650

ParcellesA 1057 · A 948 · A 479

Superficie terrain23083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant618 m²

Surface locaux créée2629 m²

Surface agricole avant618 m²

Surface agricole créée2629 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.