Permis de construire n° PC 02530316R0001 à Hauterive-la-Fresse

Permis de construire

N° PC 02530316R0001

Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL YOANN

Adresse du terrain

LE MONT D HAUTERIVE SOUS LE GROS RANG HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 56 · A 59

Superficie du terrain

28865 m²

Surface locaux créée

335 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/03/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL YOANN

SIRET80462592900018

SIREN804625929

Code postal25650

LocalitéHAUTERIVE-LA-FRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHauterive-la-Fresse (25303)

Code postal25650

AdresseLE MONT D HAUTERIVE SOUS LE GROS RANG HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650

ParcellesA 56 · A 59

Superficie terrain28865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1969 m²

Surface locaux créée335 m²

Surface agricole avant1969 m²

Surface agricole créée335 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.