Permis de construire n° PC 02530314R0002 à Hauterive-la-Fresse

Permis de construire

N° PC 02530314R0002

Ville de Hauterive-la-Fresse · 25650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LA VIE DE L ETROIT HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1140

Superficie du terrain

7515 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/11/2014

Ouverture du chantier20/12/2014

Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

Code postal25650

LocalitéHAUTERIVE-LA-FRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHauterive-la-Fresse (25303)

Code postal25650

Adresse5 LA VIE DE L ETROIT HAUTERIVE-LA-FRESSE 25650

ParcellesA 1140

Superficie terrain7515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.