Permis d'aménager n° PA 06120222A0001 à Hauterive

Permis d'aménager

N° PA 06120222A0001

Ville de Hauterive · 61250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAUBISSON HAUTERIVE 61250

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 29

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/12/2022

Ouverture du chantier15/01/2023

Achèvement des travaux30/10/2023

👤Demandeur

Code postal61170

LocalitéLES VENTES-DE-BOURSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneHauterive (61202)

Code postal61250

AdresseCHAUBISSON HAUTERIVE 61250

ParcellesZN 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.