Déclaration préalable de travaux n° DP 00312616A0017 à Hauterive

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00312616A0017

Ville de Hauterive · 03270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MOUSSONS HAUTERIVE 03270

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 113

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hauterive Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/12/2016

👤Demandeur

LocalitéHAUTERIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneHauterive (03126)

Code postal03270

AdresseRUE DES MOUSSONS HAUTERIVE 03270

ParcellesAC 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.