Permis de construire n° PC 02530215V0003 à Hautepierre-le-Châtelet

Permis de construire

N° PC 02530215V0003

Ville de Hautepierre-le-Châtelet · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTEPIERRE LE CHATELET

Adresse du terrain

LA ROCHE HAUTEPIERRE-LE-CHATELET 25580

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 69

Superficie du terrain

169383 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTEPIERRE LE CHATELET

SIRET21250302300013

SIREN212503023

Code postal25580

LocalitéHAUTEPIERRE-LE-CHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHautepierre-le-Châtelet (25302)

Code postal25580

AdresseLA ROCHE HAUTEPIERRE-LE-CHATELET 25580

ParcellesZH 69

Superficie terrain169383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.