Permis d'aménager n° PA 07313216D3001 à Hauteluce

Permis d'aménager

N° PA 07313216D3001

Ville de Hauteluce · 73620

Bénéficiaire

COMMUNE D HAUTELUCE

Adresse du terrain

COL DES SAISIES HAUTELUCE 73620

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3111

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D HAUTELUCE

SIRET21730132400018

SIREN217301324

Code postal73620

LocalitéHAUTELUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneHauteluce (73132)

Code postal73620

AdresseCOL DES SAISIES HAUTELUCE 73620

ParcellesC 3111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.