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Permis d'aménager
N° PA 07313223D6001
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE
Adresse du terrain
LA RUELLE HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1292 · 0E 1273 · 0E 1270
Superficie du terrain
783488 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE
SIRET60562020200016
SIREN605620202
Code postal74170
LocalitéLES CONTAMINES-MONTJOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
AdresseLA RUELLE HAUTELUCE 73620
Parcelles0E 1292 · 0E 1273 · 0E 1270
Superficie terrain783488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.