Permis d'aménager n° PA 07313223D6002 à Hauteluce

Permis d'aménager

N° PA 07313223D6002

Ville de Hauteluce · 73620

Bénéficiaire

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

Adresse du terrain

5000 LES SAISIES HAUTELUCE 73620

Date d'autorisation

31/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2969

Superficie du terrain

2009728 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationSPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

SIRET87916953000018

SIREN879169530

Code postal73620

LocalitéHAUTELUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneHauteluce (73132)

Code postal73620

Adresse5000 LES SAISIES HAUTELUCE 73620

Parcelles0C 2969

Superficie terrain2009728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.