Déclaration préalable de travaux n° DP 0731322505029 à Hauteluce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0731322505029

Ville de Hauteluce · 73620

Bénéficiaire

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

Adresse du terrain

ROUTE DES CRETES PLAN CORBET HAUTELUCE 73620

Date d'autorisation

07/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 2715

Superficie du terrain

91360 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationSPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

SIRET87916953000018

SIREN879169530

Code postal73620

LocalitéHAUTELLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneHauteluce (73132)

Code postal73620

AdresseROUTE DES CRETES PLAN CORBET HAUTELUCE 73620

ParcellesOD 2715

Superficie terrain91360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.