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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07313223D5038
Ville de Hauteluce · 73620
Bénéficiaire
DE LA COMBE
Adresse du terrain
4485 ROUTE D'HAUTELUCE LA COMBE HAUTELUCE 73620
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1914
Superficie du terrain
2021 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationDE LA COMBE
SIRET81103484200013
SIREN811034842
Code postal73620
LocalitéHAUTELUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneHauteluce (73132)
Code postal73620
Adresse4485 ROUTE D'HAUTELUCE LA COMBE HAUTELUCE 73620
Parcelles0D 1914
Superficie terrain2021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant450 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.